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 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION 2012-2013

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Frigomax
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MessageSujet: DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION 2012-2013   Sam 27 Aoû 2011, 22:07




Amis Motocyclistes,



Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.



La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.



http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf



En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.



Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.



LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)

(Incluant taxes, droits et frais)


Prix 2011
Prix 2012
Différence
% variation

125 cm3 et moins
244.55 $
225.57 $
19.98 $
8 %

126 cm3 à 400 cm3
377.55 $
322.26 $
- 55.29 $
- 15 %

400 cm3 régulière
633.55 $
507.85 $
- 125.70 $
- 20 %

Moto dite « à risque »
1425.55 $
1016.17 $
- 408.85 $
- 29 %




LA PRIME D’ASSURANCE À L’ACHAT * (TABLEAU 7)

(Montant unique à débourser seulement à l’achat d’une moto neuve ou usagée)



À circulation restreinte
75 $

125 cm3 et moins
75 $

126 à 400 cm3
125 $

401 cm3 et plus
225 $

Moto dite « À risque »
225 $




PÉNALITÉ POUR POINTS D’INAPTITUDES * (TABLEAU 8 )

(Lors du renouvellement annuel du permis moto de classe 6A)



Dorénavant un montant unique de 34$ sera facturé à tous les motocyclistes ayant 1 point de démérite et plus.



* Il est à noter que les sommes cumulées de ces deux mesures ont permis de diminuer davantage les contributions d’assurance prévue lors de l’entente intervenue en février 2011.



NOUVELLE RÈGLE DE GESTION DES MOTOS À USAGE RESTREINT (TABLEAU 9)



Dès 2012, une moto à usage restreint ne sera plus définie comme par le passé.



Dorénavant, une moto à usage restreint pourra être immatriculée au montant de la tarification correspondante lorsque son année de fabrication sera de 1980 ou moins.



Prix proposé pour 2012


Prix 2011
Prix 2012
Différence
% variation

Utilisation restreinte avant 1980
98.55 $
158.91 $
60.36 $
+ 61 %




Les motos de 1981 et plus seront dorénavant tarifées selon la tarification régulière proposée au tableau 10.



Dans ce cas bien précis, il est à noter que le FCM et la SAAQ ont accepté de mettre en place une table de travail qui durera 1 an afin de regarder avec le milieu les règles administratives et d’admissibilité à cette classification à partir de 2013.



Il est à noter que c’est la seule classe de moto qui subit une augmentation à sa tarification étant donné que cette classe de couvre plus par sa tarification actuelle les réclamations encourues.



UNE NOUVELLE ÈRE DANS LES RAPPORTS AVEC LA SAAQ



Nous croyons qu’il est important de souligner l’état des rapports entre la SAAQ et le FCM depuis la signature de l’entente. Un climat de confiance et de collaboration est en place avec la SAAQ et nous entrevoyons une route constructive pour le futur en ce qui concerne le dossier moto au Québec.



Si nous avons eu des différends marqué dans le passé avec la SAAQ, nous ne pouvons que souligner la qualité de l’ouverture actuellement en place. Nous tenons donc à remercier le ministre des Transports Sam Hamad, la Présidente de la SAAQ, Mme Nathalie Tremblay et son Vice-Président finances et administration, M. André Legault (qui a été le négociateur principal de la SAAQ dans le dossier) pour leur collaboration et ainsi dénouer une impasse qui durait depuis beaucoup trop longtemps.



Sachez tous que nous mettrons tous les efforts nécessaires à continuer à faire évoluer le dossier motocycliste dans les mois et les années à venir et continuer à faire de notre loisir, de notre moyen de transport, une activité qui a sa place plus que légitime dans l’univers Québécois.



Salutations à vous tous,



Éric Lessard

Président, Mouvement Escargot

Porte-parole FCM



Yves-Albert Desjardins

Président, FMQ



Pascal Forget,

Président, CAPM

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